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Devant la TPI (Technology Partners International, qui réclame à l’Etat malien plus de 2 milliards de nos francs) est arguties du Ministère de l’Emploi, assigné devant le Tribunal de Commerce de Paris, sont bien maigres. De la non exécution des clauses contractuelles au silence qui frise la mauvaise foi, la partie semble bien mal engagée pour le contentieux du gouvernement qui, selon certaines indiscrétions, opterait aujourd’hui pour un règlement à l’amiable. Pour une affaire de platte-formes multifonctionnelles, la note pourrait être bien salée. Ce 23 mai prochain, le contentieux du gouvernement sera devant le Tribunal de Commerce de Paris pour représenter le Ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle dans l’instance qui l’oppose à la société Technology Partners International pour non respect des clauses contractuelles de fourniture, de formation et d’installation de platte-formes multifonctionnelles. Comment en est-on arrivé là ?Chronique d’une sale affaireL’emploi, notamment celui des jeunes, avec sa composante formation professionnelle, avait été inscrit en lettre d’or parmi les priorités de la Vision du président ATT. Pour traduire cette volonté politique au plan institutionnel, un département de l’emploi et de la formation professionnelle avait été érigé. Mme M’Bodji SENE en avait été nommée titulaire.Dans le cadre de la mission et des prérogatives de son département, courant 2003, Mme la Ministre est entrée en relation, via son homologue de l’Economie et des finances, Abou Bakr TRAORE, avec une société française dénommée Technology Partners International (TPI) pour la commande d’un lot important de platte-formes multifonctionnelles. Le tout pour un montant, dit-on, de plus de 5 milliards de nos francs. Un contrat de fourniture, d’installation et de formation sera conclu le 07 septembre 2003 entre la ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Mme M’Bodji SENE et le Président Directeur Général, Thierry Donati de la société Technology Partners International (TPI). Stipulations contractuellesAux termes du contrat de fourniture, d’installation et de formation, le Ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle se porte acquéreur de :- 80 plates-formes de formation équipées définies en annexe du contrat ;- stages de remise à niveau des enseignants maliens, selon des modalités décrites en annexe du contrat.L’engagement contractuel prévoit et décrit trois phases d’exécution :- Première phase (2003) : la vente de 10 modules pour un montant de 909.090 (neuf cent neuf mille quatre vingt dix) euros ;- Deuxième phase (2005) : la vente de 30 modules pour un montant de 3.191.010 (trois millions cent quatre vingt onze mille dix) euros ;- Troisième phase (2006) : la vente de quarante modules pour un montant de 3.927.400 (trois millions neuf cent vingt sept mille quatre cent) euros pour un montant total de 8.027.500 (huit millions vingt sept mille cinq cent) euros soit 5,5 milliards de FCFA.Le blocageNantie de son contrat, en bonne et due forme, la société française Technology Partners International (TPI) prend attache avec son fournisseur, la société EDICAMP-SARL pour la fabrication des modules. Pour ne pas décevoir les partenaires maliens, le 1er octobre 2003, elle lui verse même un 1er acompte de 699.000 (six cent quatre vingt dix neuf mille euros) et en informe son cocontractant malien en lui adressant la facture. Mais même la ministre ne bouge pas, mieux, elle diffère le paiement. Commence alors une véritable tribulation pour la TPI qui, dit-on, aura tout tenté pour que « la mauvaise foi » de son partenaire ne débouche sur un contentieux. C’est ainsi que les responsables de la TPI viendront à Bamako, rencontrer et la Ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle et M. le ministre de l’Economie et des Finances qui les auraient rassuré de la régularité et, même du caractère béton du contrat. Après moult pourparlers et allers-retours, les délais d’exécution sont différés de 2003, 2005, 2006 à 2006, 2007 et 2008. Acceptant mal, ces vicissitudes agaçantes au contrat de la part de ses partenaires maliens, la Technology Partners International (TPI) saisira le Président de la République lui-même pour solliciter son implication et son sage arbitrage après avoir tout entrepris en vain du coté du Ministre de l’Economie et celui des Finances. Entre temps, son l’interlocuteur de l’Emploi et de la formation professionnelle a été éjecté du gouvernement.Que veut la TPI ?C’est donc en désespoir de cause que la Technology Partners International (TPI) assigna le Ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle du Mali devant le Tribunal de Commerce de Paris. Après un premier report, la TPI revient à la charge et l’audience est prévue en principe pour ce 23 mai. Sauf si le contentieux du gouvernement parvient à obtenir un arrangement, disons un règlement à l’amiable.Ainsi Technology Partners International (TPI) demande à son cocontractant le paiement de 40% de la valeur du contrat, soit 3.211.000 euros, au principal (perte d’une marge brute qu’aurait dégagé la société si l’affaire avait été exécutée) et des dommages et intérêts.Au total, la société Technology Partners International (TPI) demande au Tribunal de commerce de Paris de condamner le Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle au paiement de la somme en principal de 3.906.506 d’euros avec les intérêts au taux légal depuis le 7 janvier 2005, soit un peu plus de 2 milliards de nos francs.Une bien triste affaire qui ne rend nullement hommage à l’image du Malien, respectueux de la parole donnée et au crédit de notre pays. Est-ce du reste pourquoi, le contentieux du gouvernement tente par tous les moyens, dit-on, de parvenir à un règlement à l’amiable ? Par Sambi TOURE iNFO Matin
Encadré : TPI, c’est quoi ?La société Technology Partners International se définit comme étant « spécialisée dans la commercialisation des produits d’infrastructures nécessaires au développement en zone rurale dans les pays en voie de développement ». A cet effet, elle vend des matériels construits par divers fabricants, notamment dans le domaine de la construction d’ensembles modulaires transportables et entièrement équipés, des outils et matériels pédagogiques destinés à la formation technique et professionnelle des jeunes vivant en zone rurale… Les formations sont dispensées dans les domaines de l’électricité, du bâtiment, de la maçonnerie, de la plomberie, de la mécanique…
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Les commentaires (1 posté)
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Posté le Mohamadou, 21 Juillet, 2008 18:20:46le Mali doit apporter une solution negociee. Il en va de la reputation de notre pays.
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