« Les spéculateurs fonciers maliens n'ont peur de rien » lançait le chef de l'Etat Amadou Toumani Touré dans un passé récent. Il ne peut en être autrement s'ils sont rassurés de bénéficier d'une totale impunité à la suite de leurs forfaits. Aujourd'hui, des victimes et non des moindres interpellent le chef de l'Etat sur la question, à la faveur d'un cas flagrant de spoliation cautionné par les plus hautes autorités du pays.

La chose est insolite. C'est la création d'un regroupement de victimes de spoliations foncières. Il est dénommé « Collectif des spoliés du lotissement de Faladié Extension Ouest Commercial SIC ». Parmi les victimes, figure, la député élue sous les couleurs du mouvement Citoyen, Madame Ascofaré Ouélématou Tamboura. La chose suscite de nombreuses interrogations sur les responsabilités de l'Etat à travers son département ministériel concerné et de la Justice dans les scandales fonciers au Mali.

C'est par une correspondance  en date du 15 septembre 2009 adressée au chef de l'Etat que Madame Ascofaré Ouélématou Tamboura ainsi que 14 autres personnes évoquent leurs malheurs. Elles sont toutes attributaires de parcelles du lotissement de Faladié Extension Ouest Commercial SIC suivant décision N° 168/G.D du 22 mars 1996. Elles sont munies de toutes les références administratives afférentes à leurs biens.  C'est donc tout logiquement que certaines d'entres elles ont, dans le respect strict des modalités en vigueur, procédé à l'exploitation de leurs parcelles. Leurs plans ont même fait l'objet d'une approbation par le Ministre des Domaines de l'Etat.
 Mais voilà que s'amène M Zoumana Traoré plus connu sous le nom de San Zou, un homme cité dans plusieurs scandales fonciers dans le district de Bamako. Il exhibe un titre foncier  (N° 31) en date du 11 septembre 2002 et assigna tous les autres prétendants devant la justice. Celle-ci, lui donna raison et annula les décisions et lettres d'attribution relatives aux parcelles concernées. Ce, au motif que le titre foncier est inattaquable. Aujourd'hui, San Zou demande la démolition de toutes les réalisations effectuées sur «ses» terres, des réalisations d'une valeur de plus de 140 millions de nos francs. C'est tout simplement hallucinant ! 

 En la matière, la création d'un titre foncier sur un espace déjà loti surtout dans un centre urbain obéît au préalable à ce que l'on appelle une convoitise. Le prétendant au titre s'adresse au ministère des domaines de l'Etat lequel se rassure à la fois de la paternité du demandeur sur les lieux et/ou de sa non-affectation à d'éventuels bénéficiaires ainsi que de l'absence de litiges sur le bien en question. C'est une fois ces questions élucidées, que la procédure d'élaboration d'un titre foncier peut être engagée. 

Mais dans le cas qui nous concerne ici, M San Zou s'amène un beau jour muni de son titre foncier et exige que les véritables attributaires déguerpissent. Le hic, c'est que les juridictions compétentes du pays le réconfortent dans sa démarche, une démarche en flagrante violation avec les procédures en vigueur. Si elles étaient régulières, rétorquent les victimes, les services techniques chargés de l'étude du dossier auraient dû s'apercevoir que le lieu convoité était constitué de parcelles déjà attribuées ayant déjà fait objet d'approbation de leur département ;  toute chose qui rendait alors impossible la création dudit titre foncier. C'est dire que ledit titre a été produit sur la base du faux. Vous avez dit complicité au niveau du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières ? Il y a aujourd'hui lieu de se demander  à  quoi ont finalement servi les fameux Etats Généraux sur le foncier et sur la corruption.

La crédibilité de l'Etat malien, du département ministériel concerné et de la justice, vient de prendre un sacré coup. Le désespoir des victimes est des plus pathétiques et interpellateurs d'autant plus qu'il n'émane pas d'opposants, ne donnant donc pas lieu d'inprétations politiques:
«Comment est-il possible de créer, sur la base d'une simple convoitise un titre foncier sur des parcelles régulièrement attribuées dans un lotissement régulier dont le plan a même fait l'objet d'une approbation par le Ministre des Domaines de l'Etat? Comment les citoyens peuvent- ils- encore se sentir en sécurité dès lors que le premier venu peut les spolier de leurs parcelles à la suite d'une simple convoitise? ». C'est tout simplement inexplicable !

Cette rocambolesque affaire rappelle que les citoyens maliens vivent dans une totale insécurité. Pourvu qu'il soit plus fortuné, un individu sans foi ni loi peut prétendre à leurs biens et les spoliés par conséquent  avec la complicité des pouvoirs publics. Ces individus constituent de nos jours une espèce en voie de prolifération dans notre pays à cause de l'impunité ambiante. L'aveu vient du chef de l'Etat  ATT lui-même : «les spéculateurs fonciers maliens n'ont peur de rien». Et pour cause...
B.S. Diarra

Liste des membres du Collectif des spoliés du lotissement de Faladié Extension Ouest Commercial SIC ».
Sourakata DIABY (parcelle L 24), Mme Mariam KANE (Parcelle L 26), Mme ASCOFARE Oulématou TAMBOURA (parcelle L 28), Mme Deroba Pathé SY (Parcelle L 25), Sory SACKO (parcelle L 27), Mtn,~ Fatoumata KANTA (Parcelle L 23), M. Mamadou DIABY (parcelle L 22), Mme Saliatou DIARRA (parcelle L14), Mme Djeneba DIARRA (parcelle LIS), Ibrahima DIALLO (parcelle LI6), Alhassane CAMARA (parcelle L 17), ONG Wassa Sutra représenté par Dramane DEMBELE (Parcelle L19), Ousmane DIABY (parcelle L 20), Broulaye KONATE (Parcelle L 42), Adama DOUMBIA (parcelle L 43).

 Aurore

Written by :

Aminata Mariko