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AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 3 juin 2002 fixant les conditions d'affectation et d'utilisation des ressources du Fonds pour l'équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux.
L'adoption de ce projet de décret a pour objet de transférer au Conseil malien des transporteurs routiers la gestion du fonds pour l'équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux.
La gestion de ce fonds mis en place en 2002 dans le cadre du Programme de développement du secteur des transports, avait été confiée à la Fédération nationale des employeurs du Mali (FNEM) et, par la suite, au Conseil national du patronat du Mali (CNPM).
Les mutations intervenues dans le secteur des transports aux plans national, international et sous-régional et la création du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) en 2004 ont rendu nécessaire la redéfinition des conditions d'affectation et d'utilisation de ce fonds. Le présent projet de décret est pris à cet effet.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins maliens aux Lieux saints de l'Islam. Ce marché, conclu dans le cadre de l'organisation par le gouvernement du pèlerinage à la Mecque, porte sur le transport à l'aller et au retour de 2000 pèlerins.
Il a été attribué, après appel d'offres, à la compagnie aérienne Nouvelair Tunisie pour un montant de 2,164 milliards de Fcfa environ avec un programme de 12 vols à l'aller à compter du 6 novembre 2009 et 12 vols au retour à partir du 2 décembre 2009.
Le financement est assuré par le Fonds spécial de pèlerinage campagne 2009-2010.
AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L'URBANISME :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au ministère du Logement, des Affaires foncières et de l'Urbanisme dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et dans le District de Bamako.
Il s'agit des parcelles de terrain objets des titres fonciers :
- n° 8949 du cercle de Kayes, d'une superficie de 11 ares 57 centiares, sise à Kayes- Khasso ;
- n° 805 du cercle de Koulikoro, d'une superficie de 50 ares 00 centiare, sise à Souban ;
- n° 1818 du cercle de Sikasso, d'une superficie de 37 ares 53 centiares, sise à Wayerma au Quartier administratif ;
- n° 317 du cercle de Ségou, d'une superficie de 40 ares 74 centiares, sise au Quartier administratif ;
- n° 1803 du cercle de Mopti, d'une superficie de 1 hectare 23 ares 44 centiares, sise à Sévaré ;
- n° 337 du cercle de Tombouctou, d'une superficie de 39 ares 99 centiares, sise au Quartier sans fil ;
- n° 1276 du cercle de Gao, d'une superficie de 49 ares 91 centiares, sise à Saney (Zone de bureaux) ;
- n° 1423 du District de Bamako, d'une superficie de 29 ares 19 centiares, sise au Quartier du Fleuve ;
- la parcelle de terrain d'une superficie de 30 ares 39 centiares, sise à Darsalam, Quartier administratif à distraire du titre foncier n°823 du District de Bamako.
Les parcelles affectées sont destinées à la construction des immeubles abritant les locaux de la Direction nationale des domaines et du cadastre à Bamako et des Directions régionales des domaines et du cadastre de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et du District de Bamako.