Décisions de remise de certains fonctionnaires du VGE à la disposition de leurs ministères d’origine

L'arrêt de la Cour suprême portant sursis attaqué en révision par les conseils de Sidi Sossoh Diarra

La section administrative de la Cour Suprême a ordonné, le 31 décembre dernier, le sursis à l'exécution des décisions du Vérificateur Général, Sidi Sossoh Diarra, qui avait mis certains fonctionnaires en détachement au Bureau du Vérificateur Général (BVG) à la disposition de leurs départements ministériels. Cet arrêt a été attaqué le même jour en révision par Me Magatte Sèye, qui soutient que " le sursis a été ordonné en violation de la loi ".

Conséquence : le Vérificateur Général maintient toujours ses décisions. Il est même allé loin en scellant les bureaux des intéressés en attendant que la plus haute juridiction se prononce sur la requête en révision.

Dans notre parution n°2100 du vendredi 5 décembre, nous titrions à la Une : «du rififi au Bureau du Vérificateur Général (BVG), les fonctionnaires recrutés en grogne contre Sidi Sossoh Diarra» .

Dans cet article, nous écrivions : "Rien ne va au sein du Bureau du Vérificateur Général (BVG). L'atmosphère devient lourde entre Sidi Sossoh Diarra et certains de ses collaborateurs, notamment les fonctionnaires en détachement. Au climat serein, qui caractérisait jusque-là, les rapports entre ceux-ci et celui-là, s'est substitué un climat délétère..

Et pour cause : le puissant Vérificateur Général ne veut plus d'un fonctionnaire en détachement dans son institution qui bénéfice d'une autonomie totale. Au nombre de quatorze, les agents de l'Etat en détachement au BVG s'insurgent contre cette mesure. D'où la grogne contre Sidi Sossoh Diarra"

Eh bien ! Les 12 et 14 novembre dernier, le Vérificateur Général a effectivement mis, par décision, les fonctionnaires concernés à la disposition de leur département ministériel. Lesquelles décisions ont été attaquées devant la section administrative de la Cour Suprême par Daniel Amagoin Téssougué et autres.

Ainsi, par arrêt en date du 31 décembre 2008, cette haute juridiction a ordonné le sursis à l'exécution des décisions du Vérificateur Général, au seul motif qu'elle n'avait pas reçu les deux mémoires en réplique du BVG.

Alors même que ces deux documents ont été déposés dans les délais impartis. Conséquence : un recours en révision a été immédiatement dirigé contre cet arrêt par le Conseil du Bureau du Vérificateur Général, Me Magatte Assane Sèye, réputé être l'un des plus grands procéduriers du Barreau.

Cette requête en révision a été notifiée le même jour aux plaignants et à la Direction générale du Contentieux de l'Etat. Le recours étant suspensif, le Vérificateur Général, Sidi Sossoh Diarra, a donc maintenu les décisions qu'il a prises. Aussi, n'a-t-il pas manqué de mettre sous sceller les bureaux des agents concernés. Ceux-ci n'ont donc pas pu avoir accès, hier lundi 5 janvier, à leur lieu ou désormais ex -lieu de travail.

Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est bien l'attitude de la Cour qui feint d'ignorer l'existence des deux mémoires. La non prise en compte de celles-ci a affecté la solution donnée à l'affaire et constitue "une erreur de procédure non imputable au Vérificateur Général et une violation délibérée des droits fondamentaux de la défense" a soutenu Me Sèye. Celui-ci persiste et signe : "le sursis a été ordonné en violation de la loi et il y a lieu de rétracter l'arrêt querellé par la révision et de rejeter la demande des plaignants".

Chahana TAKIOU

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