Assemblée nationale : Pourquoi le ministre de la justice n’a plus été interpellé sur l’affaire Mamadou Baba Diawara

L'affaire « Ministre de la justice - Mamadou Baba Diawara » pour reprendre la formule de Me Mamadou Gakou, était programmée à la séance de « Question Orale » de l'Assemblée nationale d'hier jeudi 2 juillet. Le ministre de la justice, Garde des sceaux, devait répondre aux questions de l'honorable Yaya Sangaré sur ce dossier qui fait la une des journaux et alimente la chronique quotidienne. Les attentes ont été déçues puisque de questions, il n'y en eut point, le questionneur ayant décidé, en dernière minute, de « rénoncer » à ce droit, selon le mot du président de l'Assemblée nationale, Dioncounda Traoré. Explications.

Quelle mouche a finalement piqué le député de Yanfolila ? Pourquoi cette volte-face de dernière minute de l'honorable Yaya Sangaré, élu sous les couleurs de l'Adema ? Des pressions en coulisses ? De discrètes entrevues pour arrondir les angles ? Rien n'est à exclure. Le fait est que l'honorable Sangaré, dont nul ne se méprend sur sa rigueur de journaliste (de profession) s'est rebiffé : « Compte tenu de l'évolution du dossier, je renonce à ma question orale ».

Le président de l'Assemblée nationale, l'honorable Dioncounda Traoré, de commenter que par respect au principe de la séparation des pouvoirs, on peut comprendre que le député de Yanfolila décide de rapporter sa question orale par rapport à un dossier encore pendant devant la justice.

Le ministre Maharafa Traoré s'est contenté de dire que le gouvernement prend acte de cette renonciation d'un élu du peuple à exercer ses droits, notamment celui d'adresser des questions orales à un membre du gouvernement.

Seulement, il faut signaler que l'honorable Yaya Sangaré avait, par lettre datée du 22 juin 2009 et transmise au président de l'institution parlementaire le lendemain, écrit : « Dans l'affaire Banque de l'habitat du Mali/ Société WAIC et GISOSTON où l'ex-PDG Mamadou Baba Diawara et son complice Ismaïla Haïdara ont été condamnés par la Cour d'assises en transport à Ségou (le premier à la réclusion à perpétuité et le second à 15 ans de réclusion)... Au moment où les avocats de l'ex-PDG, emprisonné à Bamako et son co-inculpé, gardé à la prison de Ségou, accomplissaient les dernières formalités pour leur libération définitive, le procureur général près la Cour d'appel de Bamako a mis sous éteignoir l'arrêt de la Cour suprême ».

Dans un argumentaire fort logique, l'honorable Sangaré formulait alors de façon précise ses questions orales : « le ministre de la justice, Garde des sceaux que vous êtes, aurait ordonné le maintien en détention de MM. Diawara et Haïdara à travers un pourvoi en révision instruit au procureur de la Cour suprême. Cela est-il vrai ? Si oui, pouvez-vous exercer ce recours contre un arrêt d'acquittement ? Pour quelles raisons avez-vous ainsi agi dans un État de droit ? Que reproche-t-on exactement aux sieurs Diawara et Haïdara ? Sur quoi s'est fondée la Cour d'appel pour prononcer son verdict et sur quoi se sont inspirés les magistrats de la Cour suprême pour acquitter les mis en cause ? ».

Et le député d'enfoncer le clou quand il écrit que « les arrêts de la Cour suprême et les décisions de justice, de façon générale, sont-ils faits pour être appliqués à tous ou le sont-ils pour une application sélective ? Ne doivent-ils pas être scrupuleusement respectés au regard du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs qui est le socle de toute démocratie ? ». Ainsi, ce qui devrait apparaître quasiment comme un interrogatoire musclé avec, à la barre le ministre de la Justice, a purement et simplement été annulé. On sait que les milieux judiciaires du Mali sont très divisés sur cette affaire dont les relents politiques s'exhalent de plus en plus.

Son caractère juridico-financier semble n'être que la partie visible de l'iceberg de la justice malienne. Une justice dont bien d'intérêts peuvent être menacés.

De fumantes révélations pouvant provenir du principal accusé. Lors de sa récente conférence de presse du 8 juin, le président de la République, répondant à une question relative à ce dossier, n'a pu dissimuler sa gêne.

Pendant ce temps, les milieux d'affaires, les avocats et d'autres praticiens du droit font la moue dans cette ténébreuse affaire qui, décidément, embarrasse la république ces jours-ci.

Cet embarras a-t-il fini par convaincre l'honorable Yaya Sangaré et ses amis de l'Adema, à regretter les questions orales déjà introduites par le député de Yanfolila ?

Aucune hypothèse n'est désormais à exclure dans cet imbroglio économico-politico-judiciaire.

Bruno D SEGBEDJI

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