CNRDRE : L'Accord cadre et ses implications

Dans une déclaration datée du vendredi 6 avril, le président du Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l'Etat (CNRDRE) et chef de la junte militaire au pouvoir a annoncé la conclusion d'un « accord cadre« mené avec la médiation du Burkina Faso sous l'égide de la Cédéao (communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest). Cet accord prévoit de rendre le pouvoir aux civils après constatation de la vacance du pouvoir survenue le samedi avec la démission du président ATT. Samedi, Dioncounda Traoré président de l'Assemblée nationale était accueilli après un aller-retour au Burkina à l'aéroport par une forte délégation de députés de la coalition.

Un accord a été signé entre la junte au pouvoir et la Cédéao sur une sortie de crise institutionnelle dans le pays. Cet accord, selon les termes indiqués par Amadou Sanogo dans une déclaration, prévoit de rendre le pouvoir aux civils, la désignation d'un président et d'un Premier ministre de transition et offre l'amnistie aux auteurs du coup d'Etat. Selon l'article 36 de la Constitution du 25 février 1992, « en cas de vacance du pouvoir, le président de l'Assemblée nationale » devient chef de l'Etat, c'est ce qu'a précisé le capitaine Sanogo : « Les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l'Assemblée nationale ». Il est donc à prévoir le retrait de Sanogo au profit de Dioncounda Traoré.

Djibril Bassolé ministre des Affaires étrangères Burkinabé qui mène la médiation au nom de Blaise Compaoré, président du Faso s'est réjoui de cette conclusion après le coup d'Etat du 22 mars dernier : « nous sommes parvenus à un accord qui nous permettra de mettre en place les organes prévus par la Constitution et qui fonctionneront de manière régulière ». Pour Alassane Dramane Ouattara, président en exercice de la Cédéao, qui a pris « les dispositions nécessaires pour que les sanctions (embargo total) qui avaient été adoptées contre le Mali soient levées », il faut « remercier le médiateur M. Blaise Compaoré, les six chefs d'Etat désignés par la Cédéao pour le suivi du dossier malien, les chefs d'Etat et de gouvernement, l'Union africaine, les Nations unies, les partenaires au développement notamment les USA et la France pour leurs efforts en vue du retour à l'ordre constitutionnel au Mali ».

Mais aucune date n'a pour l'heure été annoncée et le capitaine Amadou Sanogo a précisé que « dans l'impossibilité d'organiser des élections dans un délai de 40 jours comme le stipule la constitution, il s'avère indispensable d'organiser une transition politique devant conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes sur toutes la totalité du territoire national ».

Le territoire national étant fragmenté, tout le monde semble donc d'accord pour dire que la priorité du moment est la résolution du conflit dans le Septentrion. Ibrahim Boubacar Keita, candidat à l'élection présidentielle et député du RPM après un long silence s'est enquéri de cette question dans un communiqué : « L'une des missions essentielles du gouvernement d'union nationale de transition que j'appelle de tous mes vœux, sera de reconquérir le territoire national avant d'entamer les négociations avec la rébellion. Cette reconquête devra se faire par notre armée nationale.

Réarmer moralement et rééquiper, avec l'appui logistique, matériel et en renseignements des pays amis qui souhaitent nous aider« . Les pays « frères » de la Cédéao, l'ont prévu dans leur plan et annonçaient vendredi par la voix de Djibril Bassolé ministre des Affaires étrangères Burkinabé que « des mesures seront prises pour que les personnes victimes de la guerre, les personnes déplacées et les personnes réfugiées puissent disposer d'un minimum d'assistance« et samedi par la voix du ministre de l'Intégration africaine ivoirien, Adama Bigtogo a « demandé le strict respect de l'intégrité territoriale du Mali et a (...) arrêté les mesures préparatoires pour le déploiement rapide des troupes de la Cédéao pour parer à toute éventualité« .

Samedi, Dioncounda Traoré qui doit être nommé chef de l'Etat par intérim après que le « capitaine Amadou Haya Sanogo, conformément à sa déclaration du 1er avril, a déclenché effectivement le vendredi 6 avril 2012 le processus de mise en œuvre de l'article 36 de la Constitution du 25 février 1992, permettant ainsi le retour à l'ordre constitutionnel au Mali« , a été accueilli à l'aéroport par une forte délégation parlementaire de la coalition ainsi que par les émissaires de la Cédéao. Aucune déclaration à la presse n'a été faite à son arrivée, mais sa venue ouvre la voix à des tractations pour nommer un Premier ministre et un gouvernement de transition.

Kaourou Magassa

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