CESC,Vers le blocage

S'il y a une institution de la République qui est aujourd'hui en danger, c'est bien le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC). En effet, mis en place dans des circonstances contestées (le décret fixant la liste de ses membres et celui portant convocation du conseil font l'objet de plainte devant la Cour suprême), voilà qu'il ya une odeur de magouille, de corruption et d'achat de conscience autour de l'élection du bureau de l'institution. Comme si cela ne suffisait pas, le nouveau président Jeamille Bittar fait preuve d'inexpérience, de méconnaissance de l'institution ? Sans compter aussi son manque de disponibilité à assumer correctement ses fonctions.

L'IGNORANCE DES TEXTES

Selon nos sources, Bittar a envoyé une correspondance au ministre chargé des Relations avec les Institutions, lui demandant d'organiser une cérémonie de passation de service entre son équipe et celle sortante.

Au Ministère de Mme Fatoumata Guindo, on manifeste son étonnement et sa surrise par rapport à l'attitude du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM), parachuté à la tête du CESC. On ne comprend les raisons profondes et les motivations réelles qui ont poussé Bittar à agir ainsi.

En effet, dès son élection, le président est censé prendre fonction. C'est lui qui supervise, avec son vice-président (tous deux, élus à leurs postes, pour cinq ans), l'élection des secrétaires du bureau ainsi que la poursuite des travaux de la session. Pour les institutions de la République, il n'y a pas de passation de services, mais plutôt seulement un passage de témoins.

Pour le cas spécifique du CESC, les textes disent que le mandat est de cinq ans. L'équipe sortante avait été mise en place le 24 septembre 2004. Son mandat prenait fin le 23 septembre 2009, à minuit. La nouvelle équipe devait être installée le 24 septembre 2009, qui devait être la date officielle du départ de son mandat devant prendre fin le 23 septembre 2014, à minuit.

Comme la date du 23 septembre 2009 est arrivée sans que le nouveau conseil soit en place, on avait donc parlé de vide institutionnel. Et cette période de vide a été gérée non pas par l'équipe sortante, mais par l'administration du conseil sous la houlette du secrétaire général. Ce dernier était donc chargé d'expédier les affaires courantes à caractère purement administratif, celles à caractère institutionnel devaient attendre la mise en place du nouveau bureau.

Alors questions : Qu'est-ce qui a poussé Bittar à envoyer cette lettre ? Ne sait-il pas qu'il n'y a pas de cérémonie de passation de service au niveau des institutions de la République ? Pourquoi aucun de ses collaborateurs ne le lui a expliqué cette réalité juridico-institutionnelle? La ministre chargée des Relations avec les Institutions osera-t-elle répondre à Bittar ? Si oui pour dire quoi ?

L'ENTORSE

Dans tous les cas, l'équipe Bittar attend toujours la cérémonie de passation de service entre elle et celle de Moussa Balla Coulibaly. C'est pourquoi le nouveau président refuse toujours d'occuper le bureau de son prédecesseur.

Autre signe de blocage, Bittar a fait une note de service autorisant le secrétaire général du Conseil de traiter les courriers. Cette note a été ventillée au sein de l'institution. Seuls les courriers confidentiels sont exclus du traitement du secrétaire général.

Pourtant, dans la pratique, tous les courriers sont adressés au président du conseil qui les traite. Mais Bittar a délégué ce pouvoir à son secrétaire général qui est censé s'occuper seulement des courriers à caractère purement administratif. Pourquoi Bittar a décidé de se décharger sur le secrétaire général du conseil concernant le traitement des courriers de cette institution de la République ?

Dans tous les cas, la note de service constitue une entorse au bon fonctionnement de l'institution. Car les textes disent qu'en cas d'empêchement du président, c'est le vice-président qui traite les courriers à caractère institutionnel.

De tout ce qui précède, on comprend aisément que le CESC évolue véritablement vers un blocage. Le président Bittar ne vient pas régulièrement au conseil. Et s'il décide de venir, il pointe le nez seulement le soir, à la descente. Pis, il n'a toujours pas décidé d'occuper son bureau de président de l'institution de la République.

Va-t-on alors laisser le CESC entre les mains d'un président qui méconnait les textes ? Le conseil étant en danger, qui peut être alors l'arbitre ? La justice ? Le président de la République, en sa qualité de garant des institutions de la République ?

Oumar SIDIBE

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