Bama Reportage: Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le rapporteur spécial Me Soyatta Maïga se prononce

Après 21 ans d’existence, la charte africaine des Droit de l’Homme et des Peuples reste méconnaissable. C’est en vue de sa large vulgarisation et de diffusion que le thème « Rôle de la presse dans la protection et la défense des droits de l’Homme », fut choisi lors d’une conférence de presse, tenue à la maison des journalistes, par Maître Soyatta Maïga, membre de la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples, Magistrate à la cour et ancienne présidente de l’Association des femmes Juristes du Mali.

Le rapporteur spécial au niveau de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Maître Soyatta Maïga, avec à ses côtés Maîtres Zouboye Fatimata Dicko et Kadiatou Sangaré, s’est appesanti sur la charte africaine des Droits de l’Homme et du Peuple, rentrée en vigueur depuis le 21 octobre 1986, ainsi que le rôle que peut jouer la presse pour sa promotion et sa vulgarisation.

Cette charte composée de 68 articles se base essentiellement sur la liberté, l’égalité, la justice et la dignité, constituant les aspirations des peuples africains. Pour cela la mission de promouvoir les droits de l’homme et de veiller à leur protection en vertu de la Charte Africaine revient au mandat du rapporteur spécial. Pour la conférencière principale, parmi ces droits a but promoteur et protecteur important, figure la liberté d’expression et d’information garantie par l’article 9 de la dite charte. Cet article souligne que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. » Ainsi pour favoriser la mise en œuvre de ses dispositions de la charte, la Commission Africaines des Droits de l’Homme et des Peuples a en sa 32ème session ordinaire tenue en Gambie adoptée la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique précisant la nature, le contenu et la portée du droit à la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Cette déclaration selon Me Soyatta Maïga, a été appuyée, lors de la 36è session tenue à Dakar en 2004, par l’adoption d’une résolution sur le mandat et la désignation d’un rapporteur spécial sur la liberté d’Expression en Afrique.

Elle a en effet justifier cet élargissement de mandat à l’accès à l’information par le fait que seule une poignée d’Etats africains dispose de lois sur la liberté d’information, ou une législation ouvrant aux citoyens et aux médias l’accès à la source officielle des informations détenue parle gouvernement et d’autres institutions de la république.

Le reporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, en la personne de Me Maïga est chargé entre autres :

D’analyser la législation, les politiques et la pratique nationale sur les médias au sein des Etats membres,

D’effectuer des missions d’enquête dans les Etats Membres d’où proviennent des informations faisant état de violations du droit à la liberté d’expression,

D’effectuer des mission de promotion et toute autre activité susceptible de renforcer la pleine jouissance de la liberté d’expression et la promotion à l’accès à l’information,

De faire des interventions publiques lorsque des violations du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information ont été portées à son attention.

Elle a en effet parlé des modes de saisine de la commission et les entités habilités à saissir à savoir deux modes de saisine. La saisine par communication pour parvenir à un accord amiable, et la saisine par communication- plainte.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, s’inspirant du droit international relatif aux droits de l’homme et des peuples, se compose de 11 membres choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur impartialité et possédant une compétence en matière de droits de l’homme et des peuples.

Le bureau est dirigé par un secrétariat et les membres de la commission sont élus pour une période de six ans renouvelables.

Aminata Mariko BamaNet

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