Affaire Yahaya Sangaré/Paul Leroux : la Cour suprême donne raison au général de police

Le litige foncier opposant Paul Leroux Traoré au général de police Yahaya Sangaré dans la Commune rurale de Samalé (Kalabancoro) a connu son épilogue le jeudi dernier. La Cour suprême s'est déclarée incompétente pour connaître du recours en révision de M. Leroux. Celui-ci fait l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux et disposition de bien d'autrui au Tribunal de Kati déposée contre lui par le général Yahaya Sangaré.

Paul Leroux Traoré, qui n'a pas encore fini de digérer le verdict de la Cour suprême en date du 5 juillet 2012 dans le litige foncier l'opposant au général de police Yahaya Sangaré à Samalé, est assigné en justice par son adversaire pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile pour disposition du bien d'autrui. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.

En tout cas, jeudi dernier, la Cour suprême s'est déclarée incompétente pour juger l'arrêt qui reconnaît le droit de propriété à Yahaya Sangaré. Pour mémoire, l'arrêt querellé dit que Paul Leroux Traoré aurait acheté ses 4 ha de parcelle avec Me Salif Diakité qui les auraient à son tour achetés avec un certain Kanté. Aucun acte n'a été produit concernant la vente de M. Kanté qui est demeuré introuvable.

Dans la pratique, la création du titre foncier surtout celui relatif à une propriété foncière villageoise obéit à des procédures. Il s'agit de la production de PV de palabres signé du chef de village et de ses conseillers. Paul Leroux Traoré qui se proclame propriété de la parcelle ne dispose pas non plus de ce document indispensable. Le chef de village de Samalé et ses conseillers disent ne pas connaître M. Leroux et confirment le droit de propriété de Yahaya Sangaré auquel la parcelle a été léguée en héritage du côté de sa mère, l'une des filles du défunt chef de village de Samalé.

Le PV de palabres est en plus sous-tendu par d'autres documents et non des moindres comme l'enquête commodo et incommodo, la publication dans le Journal officiel sans oublier l'avis de bornage et d'immatriculation. Les documents produits par Yahaya Sangaré ont été considérés comme authentiques.

Titre irrégulier

Cette affaire est néanmoins parsemée de zone d'ombre. Leroux avait morcelé et vendu des parcelles à deux anciens ministres du régime ATT à 3 millions de F CFA l'hectare. Il a bénéficié pour ce faire de l'appui d'un autre membre du gouvernement du régime ATT afin que le chef d'arrondissement de Samalé lui signe la notification de 4,5 ha alors que le code domanial et foncier ne l'autorise à délivrer que 2,5 ha. Toute la hantise aujourd'hui de M. Leroux est de se voir contraint de rembourser l'argent qu'il a empoché dans le morcellement et la vente de quelques hectares de la parcelle litigieuse.

L'arrêt contre lequel il avait déposé un recours en révision pour et lequel la Cour vient de se déclarer incompétente a décelé la supercherie. C'est que le titre de Leroux a été créé dans des conditions irrégulières et au mépris de conditions édictées par la loi. Si son titre mère est plus ancien que celui du général Sangaré, le titre provisoire de celui-ci a été jugé le plus ancien et a suivi toutes les procédures requises. Son bornage a été réalisé depuis 1998 contrairement à celui de Leroux survenu quelques années plus tard.

Toutes ces irrégularités valent à M. Leroux la plainte pour faux et usage de faux et disposition de bien d'autrui.

Amadou Sidibé

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