Le gouvernement du Mali, à travers le ministre de l'Economie et des Finances, a signé le 7 décembre 2009 à l'hôtel Laïco el Farouk la préface du document de la Stratégie Commune d'Assistance Pays (SCAP) conjointement avec le chef de file des partenaires techniques et financiers (PTF), coordinateur des activités opérationnelles du système des Nations Unies et représentant résident du PNUD.

 

Sous la présidence du premier Ministre son excellence Modibo Sidibé avec à ses côtés, le Ministre des Finances Sanoussi Touré, et plusieurs membres du gouvernement, le Mali a signé la préface du document de la Stratégie Commune d'Assistance pays (SCAP 2008-20011

La Banque Mondiale, l'Allemagne, la Banque Africaine de Développement, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Délégation de l'Union Européenne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse , la Suède et le PNUD sont les partenaires techniques signataires du document.
L'objectif principal de la SCAP étant d'appuyer le Mali dans la mise en œuvre du PDES 2008-2012 du Président de la République du Mali Amadou Toumani Touré, il s'agit d'aider le Mali pour atteindre ses objectifs de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté en tant que première phase d'un plan décennal pour l'atteinte des objectifs de développement du millénaire. La SCAP vise à soutenir la mise en œuvre du CSRP en alignant les appuis des PTF (Partenaires techniques et Financiers) sur les priorités définies dans le CSCRP, le PDES et le plan décennal des OMD, améliorer l'efficacité globale de l'aide au Gouvernement du Mali, entre autres...
A travers cette signature de la préface du document de la SCAP, le gouvernement du Mali signifie ainsi son adhésion à l'esprit de cette nouvelle stratégie en ce qu'elle est la traduction de la mise en œuvre de la déclaration de Paris adoptée en 2005 par plus de 130 pays et institutions dont notre pays.
La stratégie commune d'assistance pays s'appuie sur une vision partagée des partenaires techniques et financiers sur la situation nationale au Mali, les contraintes et les défis majeurs et priorités politiques du gouvernement, pour définir une stratégie de réponse collective d'accompagnement de la mise en œuvre des politiques nationales.
La stratégie de réponse des PTF est articulée autour de trois piliers : mettre en œuvre de nouvelles modalités de travail et collaboration basées sur la programmation, l'harmonisation et la complémentarité ; adopter une stratégie globale de financement du CSCRP et des actions additionnelles vers l'accélération dans l'atteinte des OMD et enfin assurer un dialogue avec le gouvernement basé sur un cadre conjoint de suivi et en respectant les principes de partenariat et d'appropriation.
La mise en œuvre de la SCAP requiert des changements profonds dans la pratique de la programmation et de la livraison de l'aide internationale.
une conférence de presse animé par le ministre de l'Economie et des Finances, Sanoussi Touré, le chef de file des PTF Mme Mbaranga Gasarabwé etc.  a suivi cette signature. Selon le ministre, la stratégie commune d'assistance pays est un document de référence en matière de coopération entre le Mali et les PTF qui doit devenir un véritable document de travail, connu au niveau de l'administration. Le chef de file des partenaires techniques et financiers, a ajouté que la SCAP marque une avancée importante en matière d'efficacité des appuis fournis par les PTF au Mali. Pour le budget, les conférenciers ont avancé un chiffre de 954 milliards CFA pour la période 2009-2012.

Aminata Mariko, BamaNet

Comprendre la SCAP

Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au Mali ont décidé de préparer conjointement

et de concert avec le Gouvernement du Mali (GdM) une Stratégie Commune d'Assistance

Pays (SCAP) sur la période de la nouvelle stratégie de croissance et de réduction de la

pauvreté (CSCRP 2008-2011). La SCAP s'appuie sur une vision partagée des PTF sur la

situation nationale au Mali, les contraintes et défis majeurs et les priorités politiques du GdM

pour définir une stratégie de réponse collective d'accompagnement de la mise en oeuvre du

CSCRP 2007-2011. La stratégie de réponse des PTF est articulée autour de trois piliers : (i)

mettre en oeuvre de nouvelles modalités de travail et de collaboration basées sur la

programmation concertée et l'alignement, l'harmonisation, la division du travail et la

complémentarité ; (ii) adopter une stategie globale de financement du CSCRP et des actions

additionnelles vers l‘accélération dans l'atteinte des OMD et ; (iii) assurer un dialogue avec le

GdM basé sur un cadre conjoint de suivi et en respectant les principes de partenariat et

d'appropriation.

La SCAP est conçue comme un processus évolutif qui s'adapte aux changements dictés par le

contexte national. Elle sera révisée en conséquence pour s'adapter à toute nouvelle

réorientation dans les priorités du GdM. La SCAP sera opérationnalisée à travers un Plan

d'Actions et une Matrice de Suivi des Résultats.

A. Pourquoi la SCAP ?

1. La SCAP découle d'une volonté politique des Partenaires Techniques et Financiers du

Mali de changer profondément leurs modalités d'aide et les modes de faire en développant

une démarche novatrice de réponse collective à la nouvelle stratégie de croissance et de

réduction de la pauvreté du GdM (CSCRP).

2. Elle est l'aboutissement d'une dynamique de coordination amorcée depuis 2002 au niveau

des PTF avec la préparation du CSLP 2002-2006 et qui s'est renforcée avec la tenue de la

Table Ronde des bailleurs de fonds du Mali en 2004, puis l'adoption du CSCRP en 2006 et du

Plan d'Action Efficacité de l'Aide en 2007 conformément à la Déclaration de Paris. La SCAP

va alimenter également les discussions pendant la Table Ronde des bailleurs de fonds pour le

financement du CSCRP prévue pour juin 2008.

B. Processus de préparation et rôle du GdM et de la société civile

3. Le processus SCAP a démarré au Mali en 2007. Un atelier de lancement SCAP a eu lieu

en septembre 2007 avec la participation des PTF, du gouvernement du Mali et de la société

civile pour dégager une vision commune partagée des PTF sur la SCAP. Les travaux

techniques sur la SCAP ont été conduits par une Equipe mise en place au sein des PTF

(Equipe SCAP) à partir d'octobre 2007 et ont porté principalement sur la conduite de

l'exercice de division du travail et de complémentarité. Des réunions techniques ont

également été conduites avec les structures du GdM (Secrétariat Harmonisation de l'Aide -

SHA-, Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté -CSLP-).

4. Les consultations au niveau politique ont été conduites avec les Ministres de l'Economie

et des Finances et pendant les sessions de la Commission Mixte (24ème et 25ème). Deux

Ateliers de discussion ont été par la suite organisés avec le GdM et la société civile en avril

2008. Ils ont permis de partager avec le GdM et la société civile les résultats atteints par les

6

PTF en matière de division du travail et complémentarité et de s'accorder sur les domaines

prioritaires de concentration des PTF et les principes majeurs pour la SCAP.

C. Statut du document

5. La SCAP est un document de stratégie qui donne les grandes orientations de l'appui qui

sera apporté par les PTF pour accompagner la mise en oeuvre du CSCRP et des principes de

travail qui seront observés par les PTF au Mali pour la période 2008-2011. Elle représente le

cadre commun dans lequel les stratégies propres des agences s'insèrent sans toute fois

entraîner des conséquences juridiques pour les PTF signataires.

D. PTF participants

6. L'un des principes qui a guidé la préparation de la SCAP est d'en faire un processus

ouvert à tous les PTF. Les PTF signataires du présent document sont :

[...............................................................................................................]

E. Responsabilité mutuelle : engagements du Gouvernement du Mali et des PTF

7. Les PTF qui adhérent au présent document travaillent dans le cadre des principes agrées

conjointement dans la SCAP (programmation, complémentarité/division du travail,

harmonisation/alignement).

8. Le changement radical des modalités d'aide dans lequel s'engagent les PTF signataires de

ce document ne peut avoir l'impact recherché que si le Gouvernement du Mali participe

pleinement au processus en assumant un rôle de leadership. Dans le cadre de la SCAP, les

engagements suivants du GdM constituent des préalables à la réussite du processus de

reformes :

1) Un leadership politique renforcé et une appropriation plus forte à travers

l'établissement de priorités claires

2) Une coordination interministérielle améliorée permettant une plus grande

cohérence des politiques gouvernementales entre elles

3) Une coordination efficace de l'aide à travers l'établissement d'un guichet unique

pour la gestion et la coordination de l'aide situé à un niveau approprié au sein du

GdM

4) Un dialogue politique renforcé, notamment sur les questions de gouvernance et de

gouvernance de l'aide

5) Une volonté d'associer les autres acteurs (parlement, société civile, collectivités

territoriales, secteur privé) au processus de reformes

6) Le renforcement des systèmes et procédures nationales et l'élaboration des

instruments nécessaires à l'alignement de la SCAP sur les priorités nationales

(politiques sectorielles, programmes sectoriels associés de budget, CDMT)

7) L'opérationnalisation du Secrétariat à l'Harmonisation de l'aide et la mise en

oeuvre du Plan d'action efficacité de l'aide du gouvernement.

7

II. CONTEXTE DU PAYS

A. Contexte politique

9. Situé au coeur d'une sous région affectée par de nombreux conflits, le Mali a renoué avec

la démocratie et la stabilité politique. Depuis 1992, le Mali connaît une alternance

démocratique sur la base du suffrage universel. Les dernières élections générales de 2007

(présidentielles et législatives) et de 2004 (locales) ont été jugées satisfaisantes par les

observateurs. Le pluralisme politique se développe avec une Assemblée nationale renouvelée

en 2007 et composée de 147 membres élus issus de 13 partis. Le Mali s'est également engagé

depuis 1992 dans un processus de décentralisation qui a vu la création de 703 communes

urbaines et rurales et la tenue de deux élections communales (2000 et 2004). Les droits

humains, les libertés publiques et la liberté de la presse sont garantis par les lois maliennes et

l'Etat de droit est respecté dans ses principes. Les enjeux majeurs demeurent la consolidation

des institutions démocratiques, l'ancrage de la démocratie dans la société malienne et enfin

l'affirmation des nouveaux acteurs (Parlement, Collectivités Territoriales, Société civile,

Secteur Privé) dans leurs rôle et missions. La paix et la sécurité, en particulier au Nord, restent

une préoccupation du fait de la résurgence des tensions dans cette partie du pays encore

fragile.

B. Contexte socio-économique et pauvreté

10. Le Mali a réalisé des progrès importants au cours de la mise en mise en oeuvre du CSLP

dans le domaine du renforcement de la stabilité macroéconomique. Sur la période 2002-2006

la croissance économique a été appréciable et même supérieure à la moyenne de la zone

UEMOA mais les objectifs du CSLP en termes de taux de croissance du PIB réel n'ont pu être

atteints compte tenu notamment des nombreux chocs exogènes que l'économie a subi

(environ 5% en moyenne annuelle1, contre un objectif de 6.7% du CSLP). L'inflation (très

sensible aux fluctuations de prix des céréales) est restée maîtrisée sur la période à un niveau

de 1.7%. L'année 2007 a été marquée par un ralentissement de la croissance économique suite

notamment à des chocs exogènes importants. Le PIB réel a en effet cru de moins de 3% après

5.3% en 2006, compte tenu d'une mauvaise saison pluvieuse qui a contribué à une baisse de

la production agricole et de coton en particulier. Même si l'inflation a pu être contenue à 2.3%

en moyenne sur l'année, on note qu'elle a atteint 6% en février 2008 du fait de la hausse des

prix des céréales consécutive à la crise alimentaire que connaît le pays actuellement. Cette

situation affecte particulièrement les conditions de vie des ménages déjà défavorisés.

11. Secteur extérieur. Le compte courant de la balance des paiements s'est amélioré

d'environ 6% en moyenne sur la période 2002-2005 a été de 4.7% en 2006 mais la position

s'est affaiblie en 2007. La balance commerciale a enregistré un déficit contre un surplus en

2006 largement dû à une production plus faible d'or2. D'autres facteurs déterminants dans les

tendances de la balance des paiements au cours des dernières années ont été les transferts des

immigrés (16% du PIB sur la base des estimations officielles et peut-être 25% en prenant en

compte les transferts selon les circuits informels) et l'aide extérieure. L'accumulation de

réserves de changes s'est ralentie depuis les niveaux robustes de 2005-2006 mais les réserves

demeurent confortables à six mois d'importations environ. En 2007, les termes de l'échange

1 Rapport général de la revue annuelle du CSLP 2002-2006 (MEF, 2007).

2 Le secteur de l'or compte pour environ 70% des exportations, suivi par le coton (à peu près le quart des

exportations).

8

se sont légèrement améliorés pour le Mali : la hausse du cours de l'or sur le marché mondial a

plus que compensé pour le pays la hausse des prix du pétrole qu'il a subi. Ceci ne s'est pas

favorablement et équitablement reflété sur les conditions de vie des populations compte tenu

de la spécificité du secteur de l'or. Le pouvoir d'achat des populations urbaines en particulier

a baissé en termes réels au cours de l'année.

12. Finances publiques. Les programmes successifs de stabilisation macroéconomique mis

en oeuvre par le Mali depuis la dévaluation du FCFA ont conduit à un début d'assainissement.

Le pays a fait des progrès importants dans le domaine de la gestion des finances publiques,

même si des défis importants demeurent. Entre 2002 et 2006, le solde primaire s'est amélioré

de 0.1% du PIB à 0.3% du PIB. Ceci est le résultat d'une amélioration des recettes

budgétaires, qui ont augmenté d'environ 15.0% du PIB en moyenne sur la période 1999-2003

à 17.7% du PIB en 2006 alors que les dépenses primaires ont connu une croissance moins

forte. Le déficit budgétaire a été pour l'essentiel financé par des ressources extérieures y

compris les dons et subventions et des emprunts concessionnels (tirages pour le financement

des investissements et appuis budgétaires macroéconomiques).

13. Les performances se sont légèrement détériorées en 2007, principalement du fait de chocs

exogènes. Le gouvernement a poursuivi des efforts pour juguler la hausse des prix des

produits importés en utilisant la fenêtre des cours plus élevées de l'or pour accorder des

exonérations de droits et taxes sur les importations de denrées alimentaires et de carburants et

pour introduire des hausses de salaires dans la fonction publique (5% en 2008 et 5% de plus

pour 2009). Avec presque la moitié des recettes fiscales provenant du commerce extérieur, ces

mesures ont contraint les performances des finances publiques et le solde primaire est passé

d'un surplus de 0.3% du PIB en 2006 à un déficit de 1.1% en 2007. Ce déficit à été cependant

en ligne avec les ressources de financement disponibles.

14. Dette extérieure. Suite aux initiatives PPTE et IADM, le stock de la dette du Mali a

considérablement baissé de 49.8% du PIB en 2005 à 20.0% en 2006, même s'il a légèrement

augmenté à 22.9% du PIB en 20073. La dette publique totale à fin 2007 est estimée à 1,542

millions de dollars US (soit 24 % du PIB, dont 1.1% de dette intérieure). L'analyse de

soutenabilité de la dette réalisée en 2008 indique que le Mali demeure un pays à risque faible

de surendettement4. Toutefois, les besoins importants de financement des objectifs de

développement du millénaire et l'émergence de nouveaux types de financements non

concessionnels constituent une menace pour cette soutenabilité de la dette...

 

STRATEGIE COMMUNE D'APPUI DES PTF AU MALI

A. Leçons principales de l'assistance commune passée des PTF au CSLP 2002-2006

44. Le Mali continue de bénéficier d'apports importants au titre de l'aide au développement.

En rappel, les données du CAD pour 2005 placent le Mali au 15eme rang des pays d'Afrique

Subsaharienne pour l'APD (net). L'APD du Mali a presque doublé entre 2001 (351,4 millions

de US$) et 2005 (691,5 millions de US$)8. Cette aide se composait de 85% de dons, avec une

composante bilatérale importante à hauteur de 55%. La contribution de l'aide extérieure (dons

et financements extérieurs sur emprunt) est très importante et a représenté en 2005 près de

27,1% des dépenses totales et, en 2006, un peu plus de 40% environ9 (hors incidences PPTE).

45. La Table Ronde des bailleurs de 2004 a permis aux PTF de réaffirmer leur soutien au

GdM dans la mise en oeuvre du CSLP qui est maintenant le cadre de référence pour les

interventions. Les PTF se sont également engagés à oeuvrer pour un meilleur alignement en

vue d'une plus grande efficacité de l'aide. L'enquête OCDE réalisée en 2006 et renouvelée en

2008 permet de voir les progrès réalisés tant par le GdM que par les PTF vers une meilleure

efficacité de l'aide.

L'appropriation nationale

46. L'appropriation des politiques nationales, malgré une certaine amélioration depuis 2000,

demeure un véritable défi pour le Mali. On note que la vision nationale s'est davantage

affirmée dans le cadre de la préparation de Mali 2025 et du CSCLP 2002-2006. Le Mali s'est

également doté ces dernières années de politiques et programmes sectoriels dans l'Education

et la Santé (respectivement PISE II et PRODESS) et en matière de Décentralisation. Il a

également préparé des CDMT dans ces différents secteurs. Ces programmes stratégiques

sectoriels ont permis aux PTF d'inscrire leurs actions dans un cadre d'intervention bien défini

avec des modalités de suivi partenariales tout en favorisant le recours à l'aide programme et

l'utilisation de l'aide budgétaire. Ces efforts ont été poursuivis avec l'élaboration d'une

stratégie de réduction de la pauvreté de seconde génération en 2006 (le CSCRP 2007-2011) et

d'un CBMT. Enfin, il convient de noter que le GdM a encore effectué une priorisation du

CSCRP à travers le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui porte sur la

période 2008-2012.

47. Malgré ces progrès, des faiblesses importantes demeurent dans le dispositif actuel :

- La Coordination générale de l'aide souffre de la dispersion des centres de décision et de

responsabilité entre plusieurs ministères en charge de la gestion de l'aide au

développement (Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Commerce, Ministère des

Finances, Ministère des Affaires Etrangères, Primature, etc.). Les reformes décidées dans

ce domaine n'ont pas encore connu une mise en oeuvre effective. Le Secrétariat à

l'Harmonisation de l'Aide (SHA), s'il devient pleinement opérationnel, devra permettre

d'aller dans le sens d'une meilleure coordination en travaillant de manière étroite avec la

Cellule CSLP.

- La dispersion des responsabilités et le faible niveau de communication entre les ministères

et même au sein de ces derniers ne permettent pas d'assurer une cohérence entre la

stratégie globale du gouvernement et les différentes stratégies sectorielles. La poursuite

8 OECD 2007. Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires de l'aide

9 Source : Rapport Global de mise en oeuvre du CSLP, version de juin 2007, provisoire.

18

d'une meilleure clarification des différents mandats des structures du GdM participerait à

une amélioration d'ensemble.

- L'articulation entre la stratégie de réduction de la pauvreté et le budget reste faible. Il

existe bien un dispositif technique s'appuyant sur les cadres de dépenses à moyen terme

(CDMT) et les budgets-programme, mais il n'entraîne pas automatiquement la nécessaire

réorientation des ressources. Sept (07) CDMT ont été finalisés à fin 2007 (Education,

Santé, Transport, Développement Social, Emploi, Reforme de l'Etat, Eau et

Assainissement) et trois (03) autres sont en cours (Agriculture, Environnement et Sécurité

Alimentaire). Ces CDMT sont de qualité inégale et leur actualisation reste problématique.

Les mécanismes de Coordination entre PTF

Mécanisme de concertation PTF

48. Les PTF au Mali ont mis en place des cadres de concertation pour mieux coordonner leurs

interventions et échanger des informations à la fois au niveau général et sectoriel. Trois

niveaux de coordination existent maintenant. Le 1er niveau est la coordination globale autour

du CSCRP assurée par le Collectif des Chefs d'agence et Chefs de mission, sous l'animation

de la Troïka des PTF dont l'un des membres est le Chef de File (CdF) assistée du Pool

Technique. Cette coordination se réunit une fois par mois. Le 2ème niveau est la coordination

sectorielle et thématique autour de 10 Groupes Thématique (GT) et 3 Groupes transversaux.

Des chefs de file ont été désignés pour chacun des 13 Groupes avec un mandat couvrant la

période du CSCRP ou d'une durée d'au moins 2 ans renouvelables. Le 3ème niveau est la

coordination autour des sous secteurs identifiés dans les 13 Groupes thématiques PTF.

49. La réorganisation des groupes PTF (Cf. Annexe 4) a permis d'aboutir à 13 Groupes

Thématiques , dont 10 sectoriels et 3 transversaux. Les groupes sectoriels recouvrent :

(i) Développement rural, (ii) Secteur privé et Micro Finances,

(iii) Décentralisation/Développement institutionnel, (iv) Justice, (v) Education, (vi) Santé,

(vii) Eau et Assainissement, (viii) Gestion macroéconomique, (ix) Processus démocratique et

société civile, (x) Développement des Infrastructures. Au niveau transversal, on a :

(i) Environnement/GRN, (ii) Genre, (iii) VIH/Sida.

50. Ces groupes thématiques servent de base pour le dialogue sectoriel avec le gouvernement

malien. La qualité du dialogue varie selon les secteurs. Malgré ces progrès, un travail

d'approche et de conviction reste à faire, notamment pour élargir le dialogue politique aux

donateurs non traditionnels. Par ailleurs un certain nombre de défis peuvent être soulignés :

- la nécessité permanente de l'alignement de ces groupes sectoriels sur la nomenclature

utilisée par le gouvernement dans le cadre du CSCRP et leur capacité à s'adapter aux

changements institutionnels au niveau du GdM

- la nécessité de poursuivre l'exercice de restructuration des GT des PTF et de leurs

modalités de dialogue avec le GdM en consultation avec le GdM (notamment sur la

nomination des Chefs de File et la nature de leurs mandats)

L'alignement et l'harmonisation des donateurs

51. Les PTF au Mali ont accompli des progrès en matière d'alignement et d'harmonisation de

leurs interventions. La signature de l'Accord cadre d'aide budgétaire en 2006 a été un facteur

catalyseur dans cette dynamique de coordination des donateurs. Elle a permis de conclure des

arrangements spécifiques appuis budgétaires en Education et Santé et de conclure un

arrangement spécifique appui budgétaire général en 2007. Huit (08) PTF font de l'appui

19

budgétaire (Pays Bas, Suède, CE, BAD, Banque Mondiale, France, Belgique, Canada) et trois

(03) nouveaux PTF se préparent à s'engager sur cette voie (Allemagne, Danemark et

Espagne).

52. Malgré ces efforts d'alignement et d'harmonisation, beaucoup reste encore à accomplir

par les PTF pour résolument changer leurs modes de faire, simplifier leurs procédures et

s'aligner sur les systèmes et procédures nationaux :

- Utilisation des systèmes nationaux : d'après les résultats de l'enquête OCDE 200810,

environ 35 % des apports d'aide des donneurs font appel au système national de passation

des marchés et au système de gestion des finances publiques. Il existe donc des marges

d'amélioration pour les PTF dans ce domaine. Le GdM devra poursuivre la mise en en

oeuvre des programme de reforme de la gestion des Finances publiques (PAGAM/GFP) et

corriger les faiblesses avérées de son système de passation des marchés et de son système

de contrôle.

- Prévisibilité : l'indicateur 7 de la Déclaration de Paris met l'accent sur la capacité de

l'administration d'enregistrer dans son système comptable les versements effectués au

titre de l'exercice budgétaire concerné, dont le niveau s'établit au Mali à 68 %. L'objectif

pour 2010 est fixé à 85 %

- Approche programme : la part de l'aide notifiée allouée au secteur public dans le cadre

d'approches fondées sur des programmes, et transitant à ce titre par des dispositifs

communs, est aujourd'hui relativement faible (41%). Les modalités d'aide

projet/programme classique restent prédominantes au Mali. Cet état de fait est toutefois

appelé à changer et l'objectif recommandé, à savoir porter à 66% les apports d'aide

fournis dans le cadre d'approches programme d'ici 2010, n'est pas irréaliste si les

initiatives actuelles sont menées à leur terme.

- Harmonisation des missions et travaux analytiques : le niveau de coordination des

missions effectuées par des donneurs est estimé à 23%. La réalisation conjointe de

travaux d'analyse est évaluée à 52%. Les progrès à ce niveau sont encore relativement

limités car ils demandent des changements dans les modes de faire actuels.

Gestion Axée sur les Résultats (GAR)

53. Le GdM a initié plusieurs travaux allant dans le sens d'une démarche de Gestion Axée sur

les Résultats (approche CDMT, budgets programmes, revues annuelles du CSLP, revues

sectorielles santé et éducation, revues de projets/revues de portefeuille). Enfin, depuis

l'adoption du premier CSLP 2002/2006, le GdM a conduit de concert avec les PTF des

travaux pour la mise en place d'un cadre d'évaluation conjointe du CSLP qui sera

opérationnel en 2008 pour l'évaluation du CSCRP 2007-2011. La mise en oeuvre de la

Gestion Axée sur les Résultats (GAR) reste contrainte par le contexte institutionnel de

l'administration publique, qui n'a pas encore complètement intégré la culture du résultat et

adapté en conséquence les règles et les systèmes d'incitation. Une autre contrainte reste la

faiblesse des systèmes statistiques de même que la diffusion et l'exploitation limitées des

données statistiques, Le gouvernement malien a adopté un Schéma Directeur de la Statistique

(SDS) dont la mise en oeuvre prochaine constituera une avancée majeure.

10 Données relatives à l'enquête OCDE 2008, Draft 1, chapitre Pays Mali, avril 2008

20

Le dialogue politique

54. Le dialogue politique avec le GdM se déroule au niveau global dans le cadre du suivi du

CSCRP à travers la Commission Mixte. La Commission mixte, malgré les progrès réalisés

pour la tenue régulière de ses rencontres, n'a pas encore réussi à devenir le cadre de dialogue

et de prise de décisions politiques tant souhaité par les PTF. La relecture du dispositif

institutionnel pour le suivi du CSCRP devrait permettre d'améliorer le fonctionnement de la

Commission Mixte et des cadres de suivi du CSCRP. Les PTF envisagent aussi la mise en

place d'un cadre de dialogue de haut niveau politique avec le Premier Ministre pour traiter des

questions relatives à la gouvernance. Au niveau sectoriel, on note une faiblesse du leadership

du GdM dans la coordination des PTF et l'organisation du dialogue politique. L'Education, la

Santé et le panel Décentralisation apparaissent comme les plus avancés. Dans certains

secteurs la faiblesse du dialogue empêche l'élaboration d'une réponse cohérente et concertée

de la part des PTF afin de mieux appuyer le GdM dans ses priorités et de répondre

efficacement aux nouveaux défis. Il s'agit en particulier des secteurs clé pour la croissance

que sont le Développement Rural, les Transports et le Secteur Privé qui n'ont pas encore

réussi à développer de véritables approches sectorielles.

55. L'une des conséquences de la faiblesse des cadres conjoints de dialogue est la poursuite

parallèle des cadres de dialogue bilatéraux. Par ailleurs, la forte présence des PTF dans les

espaces de dialogue politique avec le gouvernement pourrait conduire, si l'on y prend garde, à

réduire celle des autres familles d'acteurs (Société Civile, Collectivités Territoriales, Secteur

Privé, Parlement) dans leurs interactions avec le gouvernement. Un positionnement judicieux

du dialogue politique des PTF dans le contexte des mécanismes démocratiques de

responsabilisation du pays s'avère important.

Responsabilité mutuelle

56. La responsabilité mutuelle dans l'atteinte des objectifs de développement est l'un des

principes forts de la Déclaration de Paris. Au Mali, les espaces de dialogue politique actuels

sont plutôt centrés sur la responsabilité du GdM dans la mise en oeuvre des reformes. Il n'a y a

pas encore véritablement de cadres de responsabilité mutuelle permettant également au GdM

d'interpeller les PTF sur la mise en oeuvre de leurs engagements. Le plan d'action efficacité

de l'aide qui met en avant les responsabilités partagées du GdM et des PTF dans l'efficacité

globale de l'aide constitue un processus à même de favoriser une telle responsabilisation

mutuelle. La préparation de la SCAP intégrera cette dimension dans son dispositif de suivi.

57. Le GdM vient d'adopter en 2007 un plan d'action efficacité de l'aide qui reprend ses

engagements et ceux des PTF pour la mise en oeuvre de la déclaration de Paris. Un Secrétariat

à l'Harmonisation de l'Aide a été également mis en place pour le suivi et la mise en oeuvre du

plan d'action. Un Pool Technique a été aussi mis en place au niveau des PTF pour servir

d'interface avec le Secrétariat Harmonisation. Ces initiatives devraient permettre d'accomplir

des progrès substantiels si on parvient à les articuler avec le suivi du CSCRP dont le pilotage

revient à la Cellule CSCRP.

B. Objectifs et principes directeurs de la SCAP

Les objectifs partagés de la SCAP

58. L'objectif principal de la SCAP est d'appuyer le Mali dans l'atteinte des objectifs de sa

stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté en tant que première phase d'un plan

21

décennal pour l'atteinte des objectifs de développement du millénaire. La SCAP vise à

répondre aux objectifs spécifiques suivants :

a) Soutenir la mise en oeuvre du CSCRP en alignant les appuis des PTF sur les priorités

définies dans le CSCRP, le PDES et le plan décennal OMD

b) Améliorer l'efficacité et l'efficience globale de l'aide au GdM à travers :

• une meilleure programmation et prévisibilité de l'aide internationale
• un meilleur alignement sur les systèmes et procédures nationaux
• une meilleure harmonisation et coordination de l'aide (procédures, modalités

et conditionnalités) afin de réduire les coûts de transaction pour le GdM

• une complémentarité et division du travail plus poussée entre les PTF
• un suivi conjoint des résultats du développement avec le GdM

c) Développer un cadre de dialogue plus efficace et partenarial avec le GdM en

améliorant les cadres et mécanismes de coordination/concertation existants

d) Développer une approche coordonnée pour le renforcement des systèmes/procédures

et des capacités nationales

e) Faire évoluer le cadre institutionnel vers un niveau assurant une bonne gouvernance

du processus SCAP basé sur l'échange d'informations, le dialogue continu, la

participation des différentes familles d'acteurs et la transparence dans la prise de

décisions.

Les principes directeurs

59. L'atteinte de ces objectifs se fera dans le cadre d'un engagement des PTF à :

a) S'appuyer sur les cinq principes généraux de la déclaration de Paris (appropriation,

alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, responsabilité mutuelle).

b) S'inscrire dans le cadre unique de référence qu'est le CSCRP dont les priorités

majeures ont été reprises dans le PDES et stimuler l'appropriation nationale. La

SCAP s'articule avec le Plan d'Action sur l'Efficacité de l'Aide du GdM.

c) Appuyer le GdM dans son rôle de leadership et promouvoir l'appropriation nationale

qui sont essentiels pour la mise en oeuvre de la SCAP.

d) Appuyer les dynamiques nationales portées par les différentes familles d'acteurs

dans le respect du principe d'appropriation nationale et des rôles et responsabilités

de chaque acteur en reconnaissant l'importance clef des acteurs non étatiques

(Collectivités, Parlement, Société Civile, Secteur Privé). Ils chercheront à impliquer

donc tous les autres acteurs pertinents dans le dialogue sur la mise en oeuvre de la

SCAP.

e) Inscrire la SCAP dans un processus itératif et adaptatif qui permettra d'opérer

régulièrement les ajustements en fonction de nouvelles priorités et de leçons apprises

dans sa mise en oeuvre.

Le programme des PTF pour soutenir les orientations stratégiques du CSCRP

60. La couverture des différentes orientations stratégiques du CSCRP est résumée dans la

matrice de complémentarité (annexe 2) élaborée par les PTF dans le cadre de l'exercice de

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division du travail qui a été conduite lors de la préparation de la SCAP. Des domaines de

concentrations ont été définis pour couvrir tous les axes d'interventions prioritaires, secteurs

et sous-secteurs du CSCRP. Ils sont regroupés par orientation stratégique et ont fait l'objet

d'affectation dans des cadres de concertation que sont les groupes thématiques.

Contribuer à l'augmentation des revenus à travers le soutien du développement des

infrastructures et des secteurs productifs

61. L'essentiel des appuis des PTF reste aligné sur les priorités du GdM dans ce secteur.

Ainsi :

• Au niveau du secteur agricole, il s'agira d'accompagner la mise en oeuvre de la LOA.

Les appuis porteront essentiellement sur la mise en place d'infrastructures rurales pour

développer la productivité dans le secteur agricole à travers l'aménagement des terres

et le renforcement des programmes d'irrigation y compris petite irrigation, des appuis

aux filières, l'appui à la diversification agricole et à la commercialisation, (riz, blé,

maraîchage), le renforcement des capacités et l'appui à l'amélioration des systèmes

d'exploitation. L'appui au Schéma Directeur de la zone Office du Niger et au secteur

coton seront au coeur des interventions des PTF. Les instruments importants

considérés à ce niveau portent essentiellement sur l'aide projet et programme

classique. Toutefois, les PTF vont considérer l'expérimentation d'une approche

sectorielle pour le secteur rural autour de la LOA.

• Au niveau de la sécurité alimentaire, les interventions des PTF vont porter sur deux

niveaux : i) Renforcement du système national de prévention et de gestion des crises

alimentaires et autres catastrophes naturelles (mécanismes de coordination, système

national d'évaluation, plans stratégiques de prévention,..) ; ii) Amélioration de la

production agroalimentaire à court et moyen termes à travers des appuis au

Programme National pour la Sécurité Alimentaire (PNSA), plan stratégique national

pour la sécurité des aliments, système national de normalisation et de certification

dans le domaine agroalimentaire. Les interventions se feront essentiellement sous

forme d'aide projet/programmes.

• Au niveau des infrastructures de transport, les objectifs visés sur ce volet portent sur

le désenclavement interne et externe du Mali et son intégration au marché régional et

global à travers l'efficience des opérateurs de transport (route, train, aéroport). Le

désenclavement prendra en compte les zones rurales et les Régions du Nord et du

Delta à travers la réalisation d'infrastructures routières en milieu rural. Les appuis

s'inscriront dans le cadre du Programme Sectoriel Transport. Les PTF envisagent

également à ce niveau de développer une approche sectorielle pour leurs interventions.

L'appui des PTF sera sous tendu par un dialogue politique sur le cadre réglementaire

(charge aux essieux, mesures fiscales), l'amélioration de l'entretien du réseau à travers

l'appui à la mise en place du Fonds d'Entretien Routier (FER), et enfin l'amélioration

de la performance du secteur des transports à travers une amélioration des

performances de l'autorité de régulation.

Accompagner les réformes structurelles pour soutenir la croissance économique

62. La Gouvernance et les reformes structurelles constitueront un domaine important

d'interventions des PTF. Les domaines privilégiés par les appuis des PTF portent sur les

secteurs Décentralisation/Développement/ institutionnel et reformes de l'Etat, environnement

des affaires. Un accent sera mis sur les secteurs de la justice, le secteur financier et la micro

finances même si les niveaux de financement restent relativement faibles.