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Les conclusions de l’assemblée générale des 11 et 12 novembre de la Fémafoot ont été attaquées devant le Secrétariat général de la Fédération internationale de football association (Fifa) à Zurich par ceux-là qui estiment qu’il y a eu violation des textes. Nous vous livrons in extenso la lettre de saisine de la Fifa et celle par laquelle le président de la Fémafoot, Hamadoun Kolado Cissé refuse de la transmettre à l’instance suprême du football international.

A monsieur le Secrétaire général de la Fédération internationale de football association Zurich (Suisse)

S/c Secrétaire général de la Fédération malienne de football

Monsieur le Secrétaire général,

Nous Boukary Sidibé, 1er vice-président, Ousmane Thierno Diallo, président Commission centrale d’éthique et de fair-play, Abdoulaye Gouro Cissé, président Commission centrale de football féminin, Sekou Diogo Kéita, président Commission centrale de footaball amateur, Sekou Maciré Sylla, président Commission centrale de futsal et de Beach soccer, Amadou Nimaga, président Commission centrale des jeunes, tous membres élus du comité exécutif de la Fédération malienne de football, avons l’avantage de porter à votre appréciation les violations flagrantes et réitérées des statuts de la Fédération malienne de football lors des assises de son assemblée générale ordinaire tenue les 11 et 12 novembre 2011 à Bamako.

Les violations des statuts que nous avons relevées tiennent tant à la convocation qu’au déroulement même des travaux.

I – Violations relatives à la convocation de l’assemblée générale

Il s’agit ici du non-respect des articles 27-1 et 28-3.

Article 27-1 : « L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la prochaine saison… »

Cet article a été allègrement violé, car la saison 2011-2012 a déjà débuté à Bamako et cette violation a même été reconnue par le secrétaire général de la Fémafoot, la cassette de l’enregistrement audio des travaux peut le certifier, enregistrement audio qui se trouve entre les mains du Secrétaire général de la Fédération avec le risque de disparition ou d’altération.

Article 28-3 : « L’ensemble des documents accompagnés des questions soumises à examen, les comptes annuels, le rapport de l’organe de révision, le rapport d’activités du président et l’ordre du jour doivent être envoyés aux participants vingt un (21) jours avant la réunion de l’assemblée générale ».

Ce délai prévu pour permettre aux délégations d’étudier les documents avant de se prononcer n’a pas été respecté. Certains documents, dont le projet de révision des statuts et le rapport de trésorerie, ont été distribués dans la salle ; l’enregistrement audio des travaux peut l’attester.

Au-delà de ces violations tenant à la convocation, de graves irrégularités sont intervenues lors des assises proprement dites.

II- Violations relatives au déroulement des travaux :

Ces violations concernent essentiellement les articles 28-3, 50.1, 50.2, 50.3, 50.4, 50.5.

Article 28.3 : Ci-dessus rappelé.

Article 50.1 : « L’assemblée générale peut révoquer une personne ou un organe. Le Comité exécutif peut mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale la révocation d’une personne ou d’un organe. Le Comité exécutif peut également révoquer provisoirement une personne ou un organe. Tout membre du Comité exécutif peut proposer de mettre une telle révocation à l’ordre du jour du Comité exécutif ou de l’assemblée générale.

Article 50.2 : « La proposition de révocation doit être motivée. Elle est envoyée aux membres de l’assemblée générale avec l’ordre du jour.

Article 50.3 : « La personne ou l’organe mis en cause a le droit de se défendre devant l’assemblée générale ».

Article 50.4 : « Si la proposition de révocation est maintenue, l’assemblée générale ou le Comité exécutif se prononce par bulletin. Pour être adoptée, elle doit obtenir la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées ».

Article 50.5 : « La personne ou l’organe révoqué (provisoirement) quitte ses fonctions avec effet immédiat ».

Malgré la clarté et la pertinence de ces dispositions statutaires, le président de la Fédération malienne de football a, lors de l’analyse du point N de l’ordre du jour relatif aux questions soumises, affirmé à l’assemblée, au mépris des dispositions précitées, qu’il avait deux points à soumettre à l’assemblée générale :

– Demande à l’assemblée générale de légitimer les ligues de football de Kayes et de Bamako, deux ligues ayant vu leur assemblée générale annulée par la commission de recours de la fédération pour non-respect de leurs statuts (ce dossier est déjà soumis à votre appréciation), ce qui revient à faire reformer une décision d’une commission juridictionnelle indépendante de la fédération par l’assemblée générale.

– Porter de quatorze (14) à 16 le nombre de clubs en ligue 1 du championnat national.

Ces deux points tranchés par l’assemblée n’ont pas été inscrits comme questions soumises et n’ont pas été envoyées aux délégués en application de l’article 28-3 précité. Sur le plan textuel, l’assemblée générale ne pouvait donc les connaître.

A l’analyse du point 0 de l’ordre du jour, le même président demande à l’assemblée de l’autoriser à révoquer certains membres du comité exécutif et procéder à un remembrement.

1. Le remembrement est prévu par l’article 42.3 des statuts et ne vise que les cas de décès, de démission ou d’empêchement.

2.La révocation est régie par les articles 50.1, 50.2, 50.3, 50.4 et 50.5 précités et cette procédure n’a point été respectée :

Non seulement, elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour par la désignation nominale des personnes à révoquer et les motivations de cette révocation, les personnes signataires de la présente, révoquées lors de cette assemblée générale, n’ont pu se détendre devant l’assemblée générale, mais aussi le vote n’a pas eu lieu par bulletin secret, contrairement aux dispositions des articles 50.1, 50.2, 50.3, 50.4 et 50.5.

3. La dernière violation des statuts lors de cette assemblée générale, et pas des moindres, est la révocation des membres de la commission de recours par l’assemblée générale sur proposition du président de la fédération, sans que cela ne soit inscrit à l’ordre du jour et au mépris des dispositions de l’article 91.4 qui dispose :

« Les présidents, vice-présidents et membres des organes juridictionnels sont nommés par le Comité exécutif pour la durée de son mandat. Ils sont indépendants du comité exécutif et ne peuvent être révoqués que pour faute grave ».

Monsieur le Secrétaire général,

Toutes ces violations sont de nature à entacher la sincérité des délibérations de l’assemblée générale de la Fédération malienne de football tenue à Bamako les 11 et 12 novembre 2011.

Sachant que la souveraineté d’une assemblée générale ne peut s’exercer que dans le cadre réglementaire strict, nous nous en referons à vous pour que la justice sportive soit rétablie.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

Sentiments sportifs.

Ampliation : CAF

Bamako, le 16 novembre 2011

pour info.

Ont signé :

Boukary Sidibé

1er vice-président

Ousmane Thierno Diallo

Président Commission centrale d’éthique et de fair-play

Abdoulaye Gouro Cissé

Président commission centrale de football féminin

Sékou Diogo Kéita

Président Commission centrale de football amateur

Sékou Maciré Sylla

Président Commission centrale futsal et de Beak Soccer

Amadou Nimaga

Président Commission centrale des jeunes.

La lettre réponse de Kola

Bamako, le 18 Novembre 2011

Monsieur Ousmane Thierno DIALLO – Bamako

Monsieur,

Vous avez déposé au service courrier sans aucune explication et sans lettre explicative des documents adressés à la Commission de la Fifa.

Nous supposons que ces documents sont déposés pour transmission à cette Commission par les soins de la Fédération malienne de Football.

Ces documents portent réclamation contre des décisions de l’assemblée générale des 11 et 12 novembre 2011 dont vous contestez d’ailleurs la légitimité.

En ce qui nous concerne et au vu de nos textes, cette assemblée générale s’est légitimement tenue et en tant qu’instance suprême de notre football ses décisions font force de loi.

Nous ne pouvons donc nous associer ni de près ni de loin à une tentative de remise en cause de ces décisions, c’est pourquoi nous ne pouvons transmettre ces documents à la commission de la Fifa.

Aussi nous nous voyons dans l’obligation de vous les retourner.

Vous en souhaitant bonne réception, nous nous prions d’agréer Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour le Comité exécutif

Hammadoun Kolado Cissé

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